Carreleur en micro-entreprise

Assurance carreleur auto-entrepreneur : ce qu’il faut savoir

Le statut d’auto-entrepreneur ne vous exempte pas de la décennale : elle est obligatoire dès que vous scellez du carrelage ou réalisez une étanchéité. Voici ce que le statut change et combien ça coûte.

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Assurance carreleur auto-entrepreneur
≈ 1 320 €/an
Décennale dès
même en micro-entreprise
Obligatoire
décennale + RC Pro, HT/an
Dès ≈ 1 320 €
plafond de CA du statut
77 700 €

Carreleur auto-entrepreneur : la décennale est-elle obligatoire ?

C’est la question la plus posée — et la réponse est oui. Le statut d’auto-entrepreneur est un régime fiscal et social, pas une dérogation à la loi Spinetta.

La réponse

Oui, la décennale est obligatoire

L’obligation d’assurance décennale s’applique à tout carreleur réalisant des ouvrages scellés (chape, carrelage collé, étanchéité), quelle que soit la forme juridique. Un auto-entrepreneur est réputé constructeur au même titre qu’une entreprise.

Le régime micro n’allège en rien vos responsabilités de constructeur. Un décollement ou une infiltration peut engager votre responsabilité de plein droit pendant dix ans. L’attestation doit par ailleurs figurer sur vos devis et factures depuis la loi Macron (2015).

Sans attestation

Pas de chantier, un risque pénal

Sans décennale : 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement (art. L243-3), et l’impossibilité de décrocher un chantier — les donneurs d’ordre et les particuliers exigent l’attestation avant de signer.

Ce que le statut auto-entrepreneur change (et ne change pas)

Plafond de chiffre d’affaires
77 700 € pour une activité de prestation de services artisanale comme le carrelage.
L’obligation de décennale
Identique à celle d’une entreprise : aucune dérogation liée au statut.
Le tarif
Plus bas qu’en société car calculé sur un CA plafonné : dès ≈ 1 320 €/an.
L’attestation
Obligatoire sur devis et factures, à jour à chaque exercice.
La qualification
CAP Carreleur-mosaïste ou expérience professionnelle, vérifiés par l’assureur.

En clair : le statut vous simplifie la gestion (comptabilité allégée, cotisations proportionnelles au chiffre d’affaires) mais ne touche pas à vos obligations d’assurance. Le carrelage étant à risque modéré, la prime reste raisonnable, même en micro-entreprise.

Combien coûte l’assurance d’un carreleur auto-entrepreneur ?

Profil auto-entrepreneurDécennale + RC ProInclus
Pose courante (sol, mur)≈ 1 320 – 1 700 €/anAttestation immédiate
Pose + étanchéité pièces humides≈ 1 700 – 2 100 €/anRC Pro comprise

Fourchettes indicatives HT pour un carreleur auto-entrepreneur, selon la part d’étanchéité.

Le prix dépend surtout de votre part d’étanchéité en pièces humides : un carreleur auto-entrepreneur en pose courante paie moins cher que celui qui réalise beaucoup d’étanchéité de salles de bain et de terrasses. La RC Pro est presque toujours incluse au contrat.

Comment s’assurer en tant que carreleur auto-entrepreneur

  1. 1
    Déclarez votre activité

    Statut auto-entrepreneur, chiffre d’affaires estimé, part de pose et d’étanchéité (SPEC).

  2. 2
    Justifiez votre qualification

    CAP Carreleur-mosaïste ou expérience professionnelle — pièce demandée par l’assureur.

  3. 3
    Comparez la proposition

    Un partenaire courtier interroge les assureurs spécialisés du carrelage et vous présente une offre lisible.

  4. 4
    Recevez votre attestation

    À reporter sur vos devis et factures dès votre premier chantier.

À éviter

Ne posez jamais de carrelage scellé « en attendant » de vous assurer : un sinistre survenu avant la souscription n’est pas couvert. Souscrivez votre décennale avant l’ouverture du premier chantier.

Questions fréquentes

Questions fréquentes — carreleur auto-entrepreneur

Un carreleur auto-entrepreneur doit-il souscrire une décennale ?
Oui, dès qu’il scelle du carrelage ou réalise une étanchéité. L’auto-entreprise n’est pas une dérogation à la loi Spinetta.
Combien coûte l’assurance d’un carreleur auto-entrepreneur ?
Dès ≈ 1 320 €/an pour de la pose courante, jusqu’à ≈ 2 100 €/an avec de l’étanchéité de pièces humides. La RC Pro est généralement comprise.
Le statut auto-entrepreneur réduit-il le prix de l’assurance ?
Indirectement oui : le tarif est calculé sur un chiffre d’affaires plafonné (77 700 €), donc plus bas qu’en société. L’obligation, elle, reste identique.
Dois-je afficher mon attestation sur mes devis ?
Oui : depuis la loi Macron (2015), l’attestation décennale doit figurer sur vos devis et factures, avec vos coordonnées d’assureur et la zone géographique couverte.
Que se passe-t-il si je travaille sans décennale ?
Vous risquez 75 000 € d’amende et 6 mois d’emprisonnement, et votre patrimoine personnel répond des réparations en cas de décollement ou d’infiltration. La plupart des clients refuseront de vous confier un chantier.
Pour aller plus loin

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